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Autor: bxywz
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C'est le cas aux Pays-Bas et en Allemagne. Les tribunaux administratifs supérieurs de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de la Sarre ont fait valoir que les ordonnances Corona portaient atteinte aux droits fondamentaux protégés par la constitution, mais que cela était justifiable compte tenu des indemnités versées par l'État. C'est le cas aux Pays-Bas et en Allemagne. ...
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