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Autor: linul
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Comme dans l'affaire de Coblence, les tribunaux sont parfois arrivés à une conclusion différente.C'est ce qui ressort d'une décision du tribunal administratif de Coblence publiée mercredi. Elle a soutenu qu'une taxe municipale sur les dépenses « ne devrait pas être perçue si elle équivaut à une taxe réglementée par la loi fédérale. casino kartá ? free spin
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