LE HARAS
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Reste à savoir si une nouvelle réouverture de la procédure fera apparaître d'autres constats. Le juge de Francfort a en outre explicitement souligné que l'article 21 du traité d'État sur les jeux de hasard ne pouvait pas s'appliquer. L'incomplétude n'est pas un problème : dans le cas du procès, il a été soutenu que la norme pertinente n'avait pas été entièrement réfléchie. ...