LE HARAS
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Quatre opérateurs de Berlin, de Bavière et de Sarre sont allés en justice. La Cour constitutionnelle fédérale a également évoqué la régularité du processus décisionnel.avril 2017, Laws & LawsLa distance minimale est une mesure purement quantitative (source de l'image) La distance minimale est un moyen légal pour freiner la « croissance incontrôlée » des salles de jeux dans les villes....