LE HARAS
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La Cour constitutionnelle fédérale a décrit la restriction comme un « objectif légitime » pour prévenir la toxicomanie. Ainsi, comme prévu, le nombre sera limité à un maximum de huit par arcade.De plus, un maximum d'une salle par bâtiment pourra être exploité. Les périodes de transition ont été systématiquement respectées. ...