Gepostet in:2024.07.09
Autor: ylytx
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Comme dans l'affaire de Coblence, les tribunaux sont parfois arrivés à une conclusion différente.Gregor Kirchhof est parvenu à la conclusion que la taxe sur les bureaux de paris était inconstitutionnelle. Elle a toujours la possibilité de faire appel devant le tribunal administratif supérieur de Rhénanie-Palatinat, selon le tribunal administratif de Coblence. online gluckbpiel nrw
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