LE HARAS
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Mais ce sont précisément ces règles, qui doivent conduire à une décision valable, que le tribunal administratif a dans une certaine mesure infirmé sa décision.Arrêt dans 40 procédures : Francfort à elle seule ne va pas plus loin avec autant de décisions et même les multiples concessions restent en place pendant ce temps. Les décisions ayant été suspendues en raison de l'invalidation des critères de sélection, pas une seule salle n'a encore été fermée. ...


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