LE HARAS
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Le fait que la procédure de concession effectuée viole le droit de l'Union et constitutionnel et que le monopole de la loterie soit fragile ne facilite pas les choses. Il devient de plus en plus évident qu'une conception à long terme ne sera recherchée que lorsque le traité d'État sur les jeux expirera en 2021. Ce n'est pas non plus évident d'après le MCC (Merchant Category Code). ...