LE HARAS
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Les règlements d'exécution des Länder règlent les détails.avril 2012) devraient bénéficier d'une dérogation pour leur fonctionnement.« Le paragraphe 3 dit alors : « Les Länder peuvent limiter le nombre de permis à délivrer dans une commune. ...


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En Rhénanie du Nord-Westphalie, il y a une distance minimale de 350 mètres si les exigences qualitatives ne sont pas remplies. Mais là aussi, le chemin pour certains opérateurs conduira certainement au tribunal. Règles des Länder sur les distances minimales dans les salles de jeux Si l'on fait l'effort de constater que les distances minimales dans les Länder sont grandes, il y a bien sûr des différences. ...


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Ensuite, il n'est pas si facile de déplacer une salle pour fermer, même sur la base de directives qualitatives. Enfin, nous voulons mentionner le Schleswig-Holstein. Les règlements d'exécution des Länder règlent les détails....


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